Permis d'aménager n° 05625914Y0002 à La Trinité-Surzur pour un terrain de 2 658 m², Rue De Penher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 05625914Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625914Y0002, délivré le 18 décembre 2014 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Penher.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2131, A2132. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Trinité-Surzur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Trinité-Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENE (56860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625914Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |