Permis d'aménager n° 05625824T0002 à La Trinité-sur-Mer pour un terrain de 2 391 m², 40 Rue De Kervillen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PA n° 05625824T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625824T0002 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé 40 Rue De Kervillen.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 391 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN67, AN148. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à La Trinité-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625824T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |