Permis d'aménager n° 05625823T0004 à La Trinité-sur-Mer pour un terrain de 5 739 m², Rue De Kerguille
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 05625823T0004
Demandeur
MINERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625823T0004 a été délivré le 5 janvier 2024 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerguille. Le dossier a été déposé par MINERVE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE83, AE516. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à La Trinité-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889617387
- SIRET
- 88961738700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625823T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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