Permis d'aménager n° 05625423Y0002 à Trédion pour un terrain de 12 105 m², 16 Rue Des Maisons Guilloux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PA n° 05625423Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédion (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625423Y0002 a été délivré le 9 juin 2023, pour un projet situé 16 Rue Des Maisons Guilloux.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA89, AA91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Trédion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trédion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDION (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625423Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |