Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625423Y0001

Permis d'aménager à Trédion pour 12 831 m² de terrain - Impasse De Blenan Et Rue D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREDION et autorisé le 13 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625423Y0001, instruit par la commune de Trédion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PA n° 05625423Y0001

Demandeur

COMMUNE DE TREDION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05625423Y0001, délivré le 13 avril 2023 à Trédion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse De Blenan Et Rue D, Trédion (56250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TREDION. L'opération concerne un terrain de 12 831 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC159, AC87, AC88.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

12 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Localisation du projet à Trédion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC159 AC87 AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 831 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREDION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602541
SIRET: 21560254100124
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREDION (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05625423Y0001
Code commune INSEE	56254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 831 m², situé Impasse De Blenan Et Rue D, Trédion (56250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREDION et autorisé le 13 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625423Y0001, instruit par la commune de Trédion.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.