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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05625415Y0001

Permis d'aménager n° 05625415Y0001 à Trédion pour un terrain de 4 817 m², Lande Du Rodoue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREDION et autorisé le 25 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625415Y0001, déposé en mairie de Trédion.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PA n° 05625415Y0001

Demandeur

COMMUNE DE TREDION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625415Y0001 a été délivré le 25 septembre 2015 à Trédion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lande Du Rodoue. Le projet est porté par COMMUNE DE TREDION.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 817 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1193. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Trédion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Surface du terrain

4 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trédion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 817 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREDION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602541
SIRET: 21560254100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREDION (56250)

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28 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05625415Y0001
Code commune INSEE	56254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 817 m², situé Lande Du Rodoue à Trédion (56250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREDION et autorisé le 25 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625415Y0001, déposé en mairie de Trédion.

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