Permis d'aménager n° 05625420Y0001 à Trédion pour un terrain de 4 536 m², Le Rodouer 2
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PA n° 05625420Y0001
Demandeur
COMMUNE DE TREDION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédion (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625420Y0001 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé Le Rodouer 2. Le projet est porté par COMMUNE DE TREDION.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 536 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Trédion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Trédion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREDION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602541
- SIRET
- 21560254100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREDION (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREDION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625420Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |