Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625416Y0001

Permis d'aménager à Trédion pour 17 900 m² de terrain - Imapsse De Venise Et Rue D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREDION et autorisé le 28 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625416Y0001, instruit par la commune de Trédion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PA n° 05625416Y0001

Demandeur

COMMUNE DE TREDION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05625416Y0001, délivré le 28 avril 2017 à Trédion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Imapsse De Venise Et Rue D, Trédion (56250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TREDION. L'opération concerne un terrain de 17 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A714, A721, A722.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Surface du terrain

17 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

15/02/2019

Autorisation

28/04/2017

Chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Localisation du projet à Trédion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A714 A721 A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trédion Code postal 56250 Identifiant INSEE 56254
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 900 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREDION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602541
SIRET: 21560254100124
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREDION (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05625416Y0001
Code commune INSEE	56254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2017
Date de dépôt	15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 900 m², situé Imapsse De Venise Et Rue D, Trédion (56250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREDION et autorisé le 28 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625416Y0001, instruit par la commune de Trédion.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.