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Permis de construire Logement N° 05624724Y0006

Permis de construire n° 05624724Y0006 à Sulniac pour 278 m² de logement, Route Des Vallons Lotissement ""Chevrefeuilles"" - Lot N_1

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 159 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Vallons Lotissement ""Chevrefeuilles"" - Lot N_1, à Sulniac (56250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE CHEVREFEUILLE et accordé le 18 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624724Y0006, déposé en mairie de Sulniac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 05624724Y0006

Demandeur

SCCV LE CHEVREFEUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624724Y0006, délivré le 18 mars 2024 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route Des Vallons Lotissement ""Chevrefeuilles"" - Lot N_1. Le demandeur déclaré est SCCV LE CHEVREFEUILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 159 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM240. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulniac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 159 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Sulniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Chevrefeuilles"" - Lot N_1

Territoires administratifs

Commune: Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Total	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	1	-	3
-	-	-	66,7 %	33,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CHEVREFEUILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 977533470
SIRET: 97753347000018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624724Y0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 159 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Vallons Lotissement ""Chevrefeuilles"" - Lot N_1, à Sulniac (56250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE CHEVREFEUILLE et accordé le 18 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5, dont 3 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624724Y0006, déposé en mairie de Sulniac.

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