Permis d'aménager n° 05624424K0001 à Sérent pour un terrain de 24 450 m², Route Departementale N_10 La Ferme
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2024
Dossier PA n° 05624424K0001
Demandeur
COMMUNE DE SERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624424K0001 a été délivré le 30 novembre 2024 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route Departementale N_10 La Ferme. Le projet est porté par COMMUNE DE SERENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Sérent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602442
- SIRET
- 21560244200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERENT (56460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624424K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |