Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624422K0001

Permis d'aménager à Sérent pour 25 383 m² de terrain - Rue Vautelin Et Mariani Le Grand Rayage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BESNIER AMENAGEMENT et autorisé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624422K0001, instruit par la commune de Sérent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PA n° 05624422K0001

Demandeur

BESNIER AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05624422K0001, délivré le 19 juillet 2022 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Vautelin Et Mariani Le Grand Rayage, Sérent (56460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BESNIER AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 25 383 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI209, AI1192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

25 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Localisation du projet à Sérent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI209 AI1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Rayage

Territoire administratif

Commune: Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 383 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESNIER AMENAGEMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389619388
SIRET: 38961938800025
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624422K0001
Code commune INSEE	56244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 383 m², situé Rue Vautelin Et Mariani Le Grand Rayage, Sérent (56460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BESNIER AMENAGEMENT et autorisé le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624422K0001, instruit par la commune de Sérent.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.