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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05624420K0001

Permis d'aménager n° 05624420K0001 à Sérent pour un terrain de 1 547 m², 17 Rue Du General De Kerhue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERENT et autorisée le 28 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624420K0001, déposé en mairie de Sérent.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PA n° 05624420K0001

Demandeur

COMMUNE DE SERENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624420K0001 a été délivré le 28 octobre 2020 à Sérent (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Du General De Kerhue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 547 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD97, AD98, AD205. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Sérent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Surface du terrain

1 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD97 AD98 AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 547 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERENT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602442
SIRET: 21560244200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SERENT (56460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624420K0001
Code commune INSEE	56244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 547 m², situé 17 Rue Du General De Kerhue à Sérent (56460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERENT et autorisée le 28 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624420K0001, déposé en mairie de Sérent.

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