Permis d'aménager n° 05624421K0003 à Sérent pour un terrain de 8 580 m², Treviet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 05624421K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérent (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624421K0003 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un projet situé Treviet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA33, YA35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Sérent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
21/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERENT (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624421K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |