Permis d'aménager n° 05624421K0005 à Sérent pour un terrain de 3 800 m², Treviet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 05624421K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Treviet, le permis d'aménager n° 05624421K0005 a été délivré le 22 novembre 2021 à Sérent (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 3 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA36, YA37. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Sérent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERENT (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624421K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |