Permis d'aménager n° 05612023Y0001 à Locqueltas pour un terrain de 4 385 m², Allee De Kerante Park
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 05612023Y0001
Demandeur
CEFIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De Kerante Park, le permis d'aménager n° 05612023Y0001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne). La demande émane de CEFIM AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 385 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL286. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEFIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949149066
- SIRET
- 94914906600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CEFIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612023Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |