Permis d'aménager n° 05624317Y0001 à Séné, 2 Rue Des Orchidees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 05624317Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Orchidees, le permis d'aménager n° 05624317Y0001 a été délivré le 21 juillet 2017 à Séné (Morbihan, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE114. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Séné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENE (56860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624317Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 22/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |