Permis de construire Logement N° 05624321Y0075

Permis de construire n° 05624321Y0075 à Séné pour 137 m² de logement, avenue Francois Mitterrand Les Residences de Bezidel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 05624321Y0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624321Y0075 porte sur un projet situé avenue Francois Mitterrand Les Residences de Bezidel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 549 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 216, AO 348. Ces références cadastrales apparaissent dans 20 autres dossiers de la base. La voie, avenue Francois Mitterrand, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 216 AO 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Residences De Bezidel

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 549 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624321Y0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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