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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562412500002

Permis d'aménager n° 0562412500002 à Sauzon pour un terrain de 20 789 m², 520 Rue Loh Vihan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUZON et autorisé le 23 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562412500002, déposé en mairie de Sauzon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PA n° 0562412500002

Demandeur

COMMUNE DE SAUZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2025 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0562412500002 porte sur un projet situé 520 Rue Loh Vihan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUZON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 789 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC332. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sauzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

20 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 789 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602418
SIRET: 21560241800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUZON (56360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0562412500002
Code commune INSEE	56241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 789 m², situé 520 Rue Loh Vihan à Sauzon (56360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUZON et autorisé le 23 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562412500002, déposé en mairie de Sauzon.

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