Permis d'aménager n° 05624020Y0007 à Sarzeau pour un terrain de 2 045 m², Rue Tal Er Chapel Le Grand Net
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 05624020Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624020Y0007, délivré le 30 octobre 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Tal Er Chapel Le Grand Net.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 045 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX188, BX189, BX190. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Net
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624020Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |