Permis d'aménager n° 05624020Y0006 à Sarzeau pour un terrain de 2 673 m², 14 Rue Closchebey
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 05624020Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624020Y0006, délivré le 19 octobre 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue Closchebey.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGUINY (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624020Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |