Permis d'aménager n° 05624019Y0008 à Sarzeau pour un terrain de 1 024 m², Chemin Du Mur Du Roy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PA n° 05624019Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624019Y0008, délivré le 16 décembre 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin Du Mur Du Roy.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2020
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIESVILLE SUR DOUVE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624019Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |