Permis d'aménager n° 05624019Y0005 à Sarzeau pour un terrain de 5 642 m², Rue Des Oiseaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 05624019Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624019Y0005 porte sur un projet situé Rue Des Oiseaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 642 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD112, ZD113, ZD114. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624019Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |