Permis d'aménager n° 05624022Y0005 à Sarzeau pour un terrain de 516 m², Chemin Du Mur Du Roy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 05624022Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624022Y0005 porte sur un projet situé Chemin Du Mur Du Roy.
L'opération concerne un terrain de 516 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624022Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |