Permis d'aménager n° 05624019Y0012 à Sarzeau pour un terrain de 8 876 m², Patis Haut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 05624019Y0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624019Y0012, délivré le 27 janvier 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Patis Haut.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 876 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM140, CM80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZWEVEGEM/BELGIQUE (B8550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624019Y0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |