Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624018Y0002

Permis d'aménager n° 05624018Y0002 à Sarzeau, Tors Bihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PA n° 05624018Y0002

Demandeur

SARL LGL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624018Y0002 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé Tors Bihan. Le demandeur déclaré est SARL LGL.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN284. Au total, 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YN284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LGL

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507792893
SIRET
50779289300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SENE (56860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05624018Y0002
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Tors Bihan à Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL LGL et autorisé le 21 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624018Y0002, déposé en mairie de Sarzeau.

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