Permis d'aménager n° 05624016Y0005 à Sarzeau, Tors Bihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 05624016Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tors Bihan, le permis d'aménager n° 05624016Y0005 a été délivré le 13 mai 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN254, YN255, YN256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624016Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |