Permis d'aménager n° 05624018Y0004 à Sarzeau, Rue De La Bergerie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 05624018Y0004
Demandeur
CABINET BENEAT-CHAUVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624018Y0004 porte sur un projet situé Rue De La Bergerie. Le dossier a été déposé par CABINET BENEAT-CHAUVEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XH91. L'ensemble des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET BENEAT-CHAUVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 876580325
- SIRET
- 87658032500010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624018Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 08/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |