Permis de construire Logement N° 05624019Y0074

Permis de construire n° 05624019Y0074 à Sarzeau pour 465 m² de logement, Rue Du Beg Lann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 05624019Y0074

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624019Y0074 porte sur un projet situé Rue Du Beg Lann. La demande émane de ESPACIL HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN10. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 289 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 1 - - - 7
28,6 % 57,1 % 14,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624019Y0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 289 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Beg Lann, à Sarzeau (56370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESPACIL HABITAT et accordée le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 1 T3, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624019Y0074, déposé en mairie de Sarzeau.

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