Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624017Y0012

Permis d'aménager n° 05624017Y0012 à Sarzeau, Chemin De La Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARZEAU et autorisée le 28 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2018, achèvement déclaré le 26 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624017Y0012, déposé en mairie de Sarzeau.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PA n° 05624017Y0012

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Croix, le permis d'aménager n° 05624017Y0012 a été délivré le 28 décembre 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARZEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XL126, XL127, XL128. Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

26/02/2019

Autorisation

28/12/2017

Chantier (DOC)

28/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XL126 XL127 XL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602400
SIRET: 21560240000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SARZEAU (56370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624017Y0012
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Croix à Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARZEAU et autorisée le 28 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2018, achèvement déclaré le 26 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624017Y0012, déposé en mairie de Sarzeau.

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