Permis d'aménager n° 05624016Y0001 à Sarzeau, Le Motteno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PA n° 05624016Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Motteno, le permis d'aménager n° 05624016Y0001 a été délivré le 18 avril 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB181. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624016Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |