Permis d'aménager n° 05624016Y0001 à Sarzeau, Le Motteno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PA n° 05624016Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624016Y0001 a été délivré le 18 avril 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Motteno.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YB 181. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Motteno, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 130 permis d'aménager à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2017.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624016Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YB 181 à Sarzeau (56370)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Le Motteno à Sarzeau (56370)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Motteno depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.