Permis de construire Logement N° 05624015Y0222

Permis de construire n° 05624015Y0222 à Sarzeau pour 95 m² de logement, Chemin De Kerhuelon Landrezac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 05624015Y0222

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624015Y0222, délivré le 14 janvier 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De Kerhuelon Landrezac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS501. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landrezac

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624015Y0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Kerhuelon Landrezac, à Sarzeau (56370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624015Y0222, déposé en mairie de Sarzeau.

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