Permis d'aménager n° 05624016Y0007 à Sarzeau, Penvins Chemin De Kercado
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 05624016Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624016Y0007, délivré le 6 juin 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Penvins Chemin De Kercado.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB65, CB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Kercado
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624016Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |