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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05624016Y0003

Permis d'aménager n° 05624016Y0003 à Sarzeau

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sarzeau (56370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARZEAU et autorisée le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624016Y0003, déposé en mairie de Sarzeau.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PA n° 05624016Y0003

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624016Y0003 a été délivré le 29 avril 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SARZEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarzeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602400
SIRET: 21560240000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SARZEAU (56370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624016Y0003
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sarzeau (56370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARZEAU et autorisée le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624016Y0003, déposé en mairie de Sarzeau.

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