Permis d'aménager n° 05624016Y0006 à Sarzeau, 5018 Quaides Voileries
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2016
Dossier PA n° 05624016Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5018 Quaides Voileries, le permis d'aménager n° 05624016Y0006 a été délivré le 10 juillet 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.
Autorisation
10 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDION (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624016Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |