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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05623925F0001

Permis d'aménager n° 05623925F0001 à Saint-Vincent-sur-Oust pour un terrain de 8 266 m², Le Petit Champ

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KER WALLIS et autorisé le 8 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623925F0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PA n° 05623925F0001

Demandeur

KER WALLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623925F0001 a été délivré le 8 avril 2026 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Champ. Le demandeur déclaré est KER WALLIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 266 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI317. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

8 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Champ

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 266 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER WALLIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 934224205
SIRET: 93422420500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT VINCENT SUR OUST (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623925F0001
Code commune INSEE	56239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 266 m², situé Le Petit Champ à Saint-Vincent-sur-Oust (56350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KER WALLIS et autorisé le 8 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623925F0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Oust.

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PA n°05623920F0001 Autorisé

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PA n°05623920F0002 Autorisé

15 Rue Saint Jean

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

20 nov. 2020 2 227 m² foncier

PA n°05623921F0001 Terminé

Rue De La Croix Gaudin

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

04 août 2021 23 532 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

PA n°05623921F0002 Annulé

Le Petit Champ

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

27 déc. 2021 8 261 m² foncier

PA n°05623922F0001 Commencé

Painfaut

Saint-Vincent-sur-Oust (56350)

14 oct. 2022 37 289 m² foncier SCI AUREKA

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4 Les Brulis

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12 déc. 2023 1 593 m² foncier

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