Permis d'aménager n° 05623623K0002 à Saint-Servant pour un terrain de 10 410 m², La Lande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PA n° 05623623K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623623K0002 a été délivré le 7 février 2024 à Saint-Servant (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Lande.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Servant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Servant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servant Code postal 56120 Identifiant INSEE 56236
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SERVANT (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623623K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |