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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623615J0001

Permis d'aménager n° 05623615J0001 à Saint-Servant, Rue Des Moissonneurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SERVANT et autorisé le 28 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623615J0001, déposé en mairie de Saint-Servant.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PA n° 05623615J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SERVANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Moissonneurs, le permis d'aménager n° 05623615J0001 a été délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Servant (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SERVANT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD124, ZD125, ZD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Servant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Localisation du projet à Saint-Servant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD124 ZD125 ZD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Servant Code postal 56120 Identifiant INSEE 56236
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SERVANT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602368
SIRET: 21560236800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SERVANT (56120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623615J0001
Code commune INSEE	56236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Moissonneurs à Saint-Servant (56120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SERVANT et autorisé le 28 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623615J0001, déposé en mairie de Saint-Servant.

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