Permis d'aménager n° 05623623K0001 à Saint-Servant pour un terrain de 3 049 m², 14 Rue Du Frene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PA n° 05623623K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Servant (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623623K0001 a été délivré le 26 mai 2023, pour un projet situé 14 Rue Du Frene.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 049 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Servant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Servant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servant Code postal 56120 Identifiant INSEE 56236
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SERVANT (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623623K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |