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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623621K0001

Permis d'aménager n° 05623621K0001 à Saint-Servant, Rue Des Mimosas

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623621K0001, déposé en mairie de Saint-Servant.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PA n° 05623621K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2021 à Saint-Servant (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623621K0001 porte sur un projet situé Rue Des Mimosas.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Servant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Localisation du projet à Saint-Servant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Servant Code postal 56120 Identifiant INSEE 56236
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SERVANT (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623621K0001
Code commune INSEE	56236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Mimosas à Saint-Servant (56120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623621K0001, déposé en mairie de Saint-Servant.

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