Permis d'aménager n° 05623622K0001 à Saint-Servant pour un terrain de 4 386 m², Le Rocher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 05623622K0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SERVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Servant (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623622K0001 porte sur un projet situé Le Rocher. COMMUNE DE SAINT SERVANT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 386 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB131, ZD102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Servant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Servant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocher
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servant Code postal 56120 Identifiant INSEE 56236
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SERVANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602368
- SIRET
- 21560236800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT SERVANT-SUR-OUST (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SERVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623622K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |