Permis d'aménager n° 05623322T0001 à Saint-Philibert pour un terrain de 3 758 m², Route Des Plages Ty Nehue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PA n° 05623322T0001
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2022 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623322T0001 porte sur un projet situé Route Des Plages Ty Nehue. TERRAVIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 758 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Philibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Nehue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |