Permis d'aménager n° 05623320T0001 à Saint-Philibert pour un terrain de 1 963 m², Ker Arno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PA n° 05623320T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ker Arno, le permis d'aménager n° 05623320T0001 a été délivré le 11 juin 2020 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 963 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR445, AR490, AR493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Philibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FOEIL (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623320T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |