Permis d'aménager n° 05623117Y0001 à Saint-Nolff pour un terrain de 1 965 m², Keravel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PA n° 05623117Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623117Y0001, délivré le 19 avril 2017 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Keravel.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE46. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Nolff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NOLFF (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623117Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |