Permis d'aménager n° 05623119Y0003 à Saint-Nolff pour un terrain de 18 322 m², Rue Du Vieux Couvent La Ville En Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 05623119Y0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NOLFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623119Y0003, délivré le 26 novembre 2019 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Couvent La Ville En Bois. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NOLFF.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 322 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC158, C1129, C590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Nolff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville En Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NOLFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602319
- SIRET
- 21560231900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST NOLFF (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623119Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |