Permis d'aménager n° 05622423K0002 à Saint-Laurent-sur-Oust, Les Landes Du Pont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 05622423K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622423K0002 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé Les Landes Du Pont.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2023
Achèvement (DAACT)
11/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Oust Code postal 56140 Identifiant INSEE 56224
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622423K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |