Permis d'aménager n° 05622421K0001 à Saint-Laurent-sur-Oust pour un terrain de 14 564 m², Les Landes Du Pont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 05622421K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05622421K0001 a été délivré le 20 mai 2021 à Saint-Laurent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Landes Du Pont.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 564 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB72. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Oust Code postal 56140 Identifiant INSEE 56224
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622421K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |