Permis d'aménager n° 05622420K0001 à Saint-Laurent-sur-Oust pour un terrain de 14 564 m², Les Landes Du Pont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 05622420K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05622420K0001, délivré le 10 septembre 2020 à Saint-Laurent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Landes Du Pont.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 564 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Oust Code postal 56140 Identifiant INSEE 56224
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622420K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |