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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05622418K0001

Permis d'aménager n° 05622418K0001 à Saint-Laurent-sur-Oust pour un terrain de 3 320 m², Le Glatinais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST et autorisé le 11 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2019, achèvement déclaré le 26 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622418K0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PA n° 05622418K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622418K0001 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé Le Glatinais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST.

L'opération concerne un terrain de 3 320 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

3 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Chantier (DOC)

11/05/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Glatinais

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-sur-Oust Code postal 56140 Identifiant INSEE 56224
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 320 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602244
SIRET: 21560224400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT LAURENT SUR OUST (56140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST

PA n°05622418K0002 Autorisé

La Bande Des Vergers

11 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05622418K0001
Code commune INSEE	56224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 320 m², situé Le Glatinais à Saint-Laurent-sur-Oust (56140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST et autorisé le 11 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2019, achèvement déclaré le 26 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622418K0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Oust.

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11 janv. 2019 9 626 m² foncier COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST

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Saint-Laurent-sur-Oust (56140)

10 sept. 2020 14 564 m² foncier

PA n°05622421K0001 Terminé

Les Landes Du Pont

Saint-Laurent-sur-Oust (56140)

20 mai 2021 14 564 m² foncier

PA n°05622422K0001 Autorisé

Rue Des Bruyeres

Saint-Laurent-sur-Oust (56140)

22 mars 2022 5 701 m² foncier

PA n°05622423K0002 Terminé

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Saint-Laurent-sur-Oust (56140)

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