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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05622418K0002

Permis d'aménager n° 05622418K0002 à Saint-Laurent-sur-Oust pour un terrain de 9 626 m², La Bande Des Vergers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST et autorisé le 11 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622418K0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PA n° 05622418K0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Saint-Laurent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622418K0002 porte sur un projet situé La Bande Des Vergers. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST.

L'opération concerne un terrain de 9 626 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB419. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Surface du terrain

9 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bande Des Vergers

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-sur-Oust Code postal 56140 Identifiant INSEE 56224
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 626 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602244
SIRET: 21560224400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT LAURENT SUR OUST (56140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST

PA n°05622418K0001 Terminé

Le Glatinais

11 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05622418K0002
Code commune INSEE	56224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 626 m², situé La Bande Des Vergers à Saint-Laurent-sur-Oust (56140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR OUST et autorisé le 11 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622418K0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Oust.

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