Permis d'aménager n° 05622024N0002 à Sainte-Hélène pour un terrain de 2 451 m², Rue De Lizourden
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PA n° 05622024N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622024N0002 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un projet situé Rue De Lizourden.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA40, ZA38, ZA175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622024N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |